Direction des affaires Juridiques (DAJ)


missions

Gérer les activités de l'établissement :  

  • Mise en place d'actions de prévention du contentieux et gestion du contentieux

  - Interlocuteur des services et personnels en matière de conseil juridique (réalise des études et  traite les questions juridiques de l'établissement)
- assurer une veille juridique
- gestion des contentieux

  • Analyse juridique des contrats et conventions de l'établissement
- contrats de recherches : rédaction et négociation juridique (en lien avec la Direction de la Recherche et de la Valorisation)
- conventions hors recherche : instruction, négociation, rédaction
  • Gestion de la vie juridique des organes statutaires de l'établissement

- assurer le support de gestion du Conseil d'administration et de la Section Disciplinaire
- organiser les élections des 3  Conseils : CA (conseil d'administration), CR (commission de la recherche), CFVU (commission de la formation et de la vie étudiante) et des conseils de composantes
- veiller au bon fonctionnement des organes statutaires de l'établissement